Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par SPA DES CANUTS, via Internet. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente. Directeur de publication : Amel RHOULLAMI
ARTICLE 1 –DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE
Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. SPA DES CANUTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des articles. Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les articles demeurent la propriété de SPA DES CANUTS jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts.
ARTICLE 1.1 – COMMANDE
Les données enregistrées par SPA DES CANUTS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SPA DES CANUTS et ses clients. SPA DES CANUTS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure. En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais. Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
ARTICLE 1.2 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement au moment de la commande, par cartes bancaires : CB, Visa, Euro-Mastercard. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé conformément à la législation en vigueur. Le paiement intervenu avant la date de règlement figurant sur la facture ne donnera lieu à aucune remise. Le site SPA DES CANUTS fait l’objet d’un système de sécurisation précisé sur le site.
ARTICLE 1.3 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. SPA DES CANUTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
ARTICLE 1.4 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d’une part, qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge.
En cas de non-conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés. Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par nos soins. Le remboursement se fera par chèque bancaire ou carte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA VENTE DE CARTE CADEAU SUR LE SITE
Article 2.1 : Commande des Cartes cadeaux
Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des cartes cadeaux sur le SITE.
Il est néanmoins précisé que l’acheteur peut également acheter une carte-cadeau sur place, directement dans le SPA DES CANUTS situé au 51 rue Deleuvre – 69004 Lyon.
Pour acheter les cartes-cadeaux, il convient à l’ACHETEUR de se rendre sur le SITE et de se connecter en renseignant son adresse e-mail et il devra renseigner obligatoirement l’ensemble des champs demandés.
Pour valider l’achat d’une carte-cadeau, l’ACHETEUR devra renseigner le nom du bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être l’ACHETEUR ou une tierce personne. La carte-cadeau est nominative. Une pièce d’identité sera à présenter lors du rendez-vous.
L’ACHETEUR recevra sa carte cadeau par courrier à l’adresse indiquée ( mode d’envoi nécessitant un complément de 3€ pour les frais d’expédition) ou a la possibilité de retirer le chèque cadeau directement au SPA. L’acheteur recevra également par voie électronique la confirmation de son achat.
En conséquence, une COMMANDE en ligne de CARTE CADEAU entraine :
SPA DES CANUTS envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.
Article 2.2 : Restrictions, Prolongation & Recommandations
La carte-cadeau (s’il n’a pas été acheté dans le cas d’une opération promotionnelle) est valable 3 mois à compter de sa date d’émission, il est nominatif, non remboursable et non échangeable. Aucune dérogation ne sera acceptée. (Hors cas de rétractation de l’ACHETEUR).
En cas de non-utilisation de la carte-cadeau dans les délais indiqués sur la carte-cadeau, ni l’ACHETEUR, ni le BÉNÉFICIAIRE ne pourra prétendre à un remboursement.
En cas de perte ou de vol de la carte-cadeau, un unique duplicata pourra être réédité et sera émis par le centre SPA DES CANUTS à Lyon Croix-Rousse. Ce duplicata annulera définitivement la carte-cadeau originale initiale.
Pour réserver les prestations de soins SPA DES CANUTS, le BÉNÉFICIAIRE doit :
Se munir de la carte-cadeau
Appeler le Spa où le soin sera effectué
Définir la date et l’heure du rendez-vous
Le jour de sa venue, remettre à l’accueil sa carte-cadeau et une pièce d’identité au nom du bénéficiaire.
Se présenter 10 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins
En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ;
Toute annulation devra intervenir au plus tard 24h à l’avance
Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)
En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps
En cas de maladie grave ou d’opération lourde subie dans un laps de temps proche du jour du rendez-vous, se munir d’un certificat médical de non-contre-indication délivré par le médecin traitant
En cas d’annulation d’un rendez-vous intervenant moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non-présentation audit rendez-vous, la carte-cadeau sera considérée comme définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir.
Il est en outre précisé que :
Les durées des soins indiquées sont estimatives.
Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans.
Article 2.3 : Rétractation
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des bons cadeaux pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du centre SPA DES CANUTS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. SPA DES CANUTS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. SPA DES CANUTS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).
ARTICLE 4 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent au centre SPA DES CANUTS de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui vous sont proposés. Le site SPA DES CANUTS conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur le site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable du centre SPA DES CANUTS.
ARTICLE 6 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français.